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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site noleia.com est édité et exploité par :

Nom commercial : Noleia
E-mail : contact@noleia.com

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et de lingerie conclues à distance sur le site noleia.com entre Noleia et tout client agissant en qualité de consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, coloris, tailles, guide des tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. La livraison est offerte en France métropolitaine ; pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Noleia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Noleia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire et autres moyens affichés). Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ; Noleia n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures (jours ouvrés) après validation du paiement, puis livrées en France métropolitaine par Colissimo (La Poste) en 3 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants. Les détails figurent dans notre politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation et garantie « Essayez-la 30 jours »

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Au-delà de ce délai légal, Noleia accorde une garantie commerciale permettant de retourner un article jusqu'à 30 jours après sa réception, dans les conditions de sa politique de retours.

Pour exercer ce droit, le client informe Noleia de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@noleia.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Noleia lui adresse alors une étiquette de retour prépayée : les frais de retour depuis la France métropolitaine sont pris en charge par Noleia.

Pour des raisons d'hygiène, l'article doit être retourné propre, en parfait état, avec ses étiquettes, et ne pas avoir été porté au-delà d'un simple essayage. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Noleia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Noleia peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut, à son choix, obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix ; l'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Noleia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, ou du fait du client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@noleia.com.

Article 12 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Noleia à contact@noleia.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Noleia – contact@noleia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ………………
Numéro de commande : ………………
Nom du client : ………………
Adresse du client : ………………
Date : ………………
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ………………